Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 27/12/1990
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les graves problèmes de sécurité posés au personnel comme aux usagers de la R.A.T.P. Depuis quelque temps, la recrudescence des agressions sur les lignes d'autobus est très préoccupante. Les agents et les usagers ont exprimé à plusieurs reprises leur exigence de mesures efficaces, notamment que les forces de police soient présentes de manière permanente et préventive, sous forme d'ilôtage dans tous les quartiers. Cela suppose un renforcement des effectifs de police. Ils demandent également un renforcement des effectifs des agents de la R.A.T.P., qui permettrait notamment la présence de 2 personnes par bus, à partir de vingt heures, sur les lignes sensibles. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité des agents et du public, répondant ainsi au souci d'amélioration du service public, le plus rapidement possible.
- page 2729
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1991
Réponse. - Les agressions de conducteurs d'autobus survenues à la fin de l'année dernière ont mis en évidence la situation préoccupante de certains secteurs de banlieue sur le plan de la sécurité et par conséquent les risques encourus par les agents des lignes qui les desservent. Des réunions, organisées à l'initiative des préfets, dans les départements de la banlieue parisienne concernés, associant les responsables de la sécurité publique, de la justice et de la R.A.T.P., ont permis de définir plusieurs mesures immédiatement mises en oeuvre : renforcement des rondes de police en soirée et pendant la nuit ; généralisation des liaisons directes entre le P.C. exploitation des bus de la R.A.T.P. et les salles de commandement des directions départementales de police urbaine, en vue de déclencher le plus rapidement possible les interventions sur le terrain ; renforcement des contacts directs entre les responsables locaux de la R.A.T.P. et ceux de la police ; accompagnement par la police, pendant les heures sensibles, de certains bus desservant des secteurs à risque. Cette collaboration a été institutionnalisée par la création de commissions mixtes " sécurité " réunissant périodiquement, dans chaque département, les représentants du préfet, de la police urbaine, de la justice et de la R.A.T.P. Ce programme est complété par des mesures internes à la R.A.T.P., les unes visant à assurer une meilleure protection des agents, les autres portant sur la prévention de la délinquance en liaison avec les établissements scolaires et les organismes sociaux des secteurs de banlieue les plus concernés par ce problème.
- page 474
Page mise à jour le