Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre que, parmi les mesures projetées pour la rénovation urbaine, rendues publiques par lui le 7 décembre dernier, a été annoncé que " tous les crédits prévus par l'Etat pour le développement social des quartiers seront désormais globalisés au niveau régional. Pour l'année 1991, leur déblocage sera accéléré ". Il lui demande : 1° selon quels critères ces crédits d'Etat pour le développement social des quartiers seront répartis entre les régions et quel sera le montant de ces crédits d'Etat attribués dans la région Rhône-Alpes ; 2° comment se fera à l'intérieur d'une région la répartition des crédits entre les départements qui en font partie et notamment quel sera, dans la région Rhône-Alpes, le montant des crédits prévus par l'Etat pour le développement social des quartiers qui seront affectés a) au département du Rhône,b) dans le département du Rhône, à Lyon, d'une part, aux communes de la communauté urbaine, d'autre part, aux autres communes du département du Rhône et à Givors et Grigny notamment.
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La question est caduque
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