Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/01/1991
M. Roland Courteau indique à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs les termes de sa question écrite n° 12050 du 11 octobre 1990, restée sans réponse, concernant le danger, pour les étangs notamment, de l'utilisation sur les coques des bateaux des peintures antisalissures à base d'étain (tributylétain ou T.B.T.). Il lui rappelle que certaines analyses récentes de T.B.T. ont confirmé le caractère très dangereux de ces peintures. Il est à noter ainsi que, sur ces mêmes étangs, la pollution a été perceptible sur la conchyliculture depuis l'été 1987. Des examens systématiques réalisés sur différents lots d'huîtres creuses élevées dans ces étangs ont montré des taux de malformations de coquilles atteignant 100 p. 100 des individus, selon les sites et les époques. Selon les mêmes scientifiques et professionnels, la législation française serait, sur ce point, inadaptée. Le T.B.T. est donc bien incompatible avec la vie aquatique et la conchyliculture est la première touchée. De 1987 à 1989, les pertes sur le chiffre d'affaires des producteurs sont passées de 40 p. 100 à 70 p. 100. C'est pourquoi certains professionnels et scientifiques demandent que toutes dispositions soient prises, sans délai, concernant ces peintures antisalissures à base de T.B.T. : en urgence, l'interdiction de son utilisation ou de sa détention et de sa commercialisation sur les littoraux des bassins conchylicoles en général ; dans l'immédiat, l'application de la directive européenne, l'interdiction du conditionnement en pot de moins de 20 kilogrammes ainsi que toutes mesures visant à en interdire l'usage pour toute embarcation inférieure à 25 mètres ; à long terme, l'interdiction de l'utilisation aquatique de ce produit, sachant que les produits de substitution existent. Enfin, il est à noter que, du fait de l'augmentation du nombre de bateaux de plaisance, et quelle que soit la peinture antisalissure utilisée, des problèmes de pollution par accumulation se poseront avec toujours plus d'acuité. Il est donc nécessaire et urgent de rendre désormais applicables, dans le cadre d'une intervention sur la législation portuaire, toutes mesures réellement efficaces et à caractère préventif : avant ou après implantation, étude de la courantologie locale et mesures de protection des zones sensibles exposées ; rendre obligatoire ou fortement encourager l'hivernage à sec des embarcations de plaisance (exemple : le lac Léman). Il lui demande donc s'il entend aller dans le sens des mesures suggérées et quelles actions d'urgence et à long terme il entend promouvoir afin de protéger le littoral de nos étangs.
- page 48
Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le ministère chargé de l'environnement s'est depuis longtemps intéressé aux dommages causés par les peintures antisalissures à base de composés organostanniques, en particulier sur la production ostréicole. La France a pu ainsi être le premier Etat à réglementer l'usage de ces composés. Il est certain que le respect de la réglementation existante n'est pas parfait, y compris par les ostréiculteurs eux-mêmes. La directive européenne n° 89/677/C.E.E. du 30 décembre 1989 contient des dispositions renforcées sur le contrôle de ces composés et sera mise en application par un décret interministériel dont l'examen par le Conseil d'Etat est prochain. En cas de risques locaux pour les eaux conchylicoles, le préfet pourra prendre des mesures plus sévères concernant les bateaux protégés avec des peintures contenant des composés organostanniques ; ces mesures concerneront par exemple l'interdiction de circuler dans ces eaux ou les travaux de décapage de ces peintures à proximité de ces eaux. En ce qui concerne les substituts des composés organiques de l'étain, le ministère chargé de l'environnement incite actuellement les fabricants de peintures à renforcer leurs recherches pour la mise au point de peintures moins polluantes. L'instauration d'une procédure systématique d'examen des peintures antisalissures avant leur mise sur le marché est également envisagée, car des analyses ont révélé la présence de substances dangereuses pour l'environnement telles que la dieldrine, le mercure et le pentachlorophenol. Par ailleurs, le ministère chargé de l'environnement réalisera en 1991 une campagne d'information sur les lieux de vente ou d'application des peintures antisalissures, afin d'expliquer la nouvelle réglementation et de donner des conseils pour l'application et l'élimination de ces produits.
- page 372
Page mise à jour le