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Réforme de l'orthographe

9e législature

Question écrite n° 13275 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/1991 - page 88

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la controverse portant sur la réforme de l'orthographe. Il apparaît qu'à la suite d'un très grand nombre d'universitaires, d'écrivains, de journalistes ou tout simplement de citoyens la réforme suscite de vives oppositions et risque de créer une grande confusion dans l'enseignement pourtant très affecté par une baisse du niveau de l'orthographe. Il lui demande si dans ces conditions il ne lui paraîtrait pas plus sage de surseoir à la publication des circulaires rendant la réforme applicable à l'enseignement jusqu'à ce qu'un consensus minimum intervienne sur le principe et les modalités de la réforme.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1991 - page 713

Réponse. - Le rapport du Conseil supérieur de la langue française qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990 propose des rectifications de l'orthographe. Ces rectifications seront soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire. L'Académie française, qui a rendu un avis favorable sur ce rapport, appréciera, après une période d'observation, des graphies et des emplois que l'usage aura retenus. Il n'est donc pas dans les intentions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'imposer à l'enseignement des rectifications de l'orthographe à la rentrée 1991 ni, plus généralement, de réglementer dans ce domaine. Enfin, il est précisé qu'en matière d'orthographe, il n'a jamais existé de réglementation. Les dictionnaires constituent la référence pour les enseignants et leur évolution est déterminante en la matière.