Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/01/1991
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les critères de versement de l'allocation d'insertion. Les jeunes aujourd'hui savent que l'explosion des sciences et des techniques et les mutations qu'elle engendre dans le monde du travail exigent des hommes et des femmes de plus en plus qualifiés et responsables. C'est ainsi que très nombreux et au prix de grands sacrifices financiers notamment, ils veulent poursuivre leurs études. Or il apparaît que tous ceux qui quittent l'enseignement général secondaire ou supérieur, diplômés ou non, et alors qu'ils cherchent en vain à s'insérer dans la vie active, se voient refuser le bénéfice de l'allocation d'Etat dite d'insertion, au prétexte qu'ils n'ont pas de qualification professionnelle. Une situation d'autant plus injuste que ces dernières années, les inégalités et les discriminations qui frappent les jeunes se sont terriblement aggravées au point qu'un rapport du C.E.R.C. révèle que la génération des " 15-25 ans " vit plus mal que la précédente. Du fait que le Gouvernement déclare donner la priorité à la formation et à l'insertion des jeunes dans la société, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/10/1992
Réponse. - Le problème des jeunes est en fait un problème de jeunes non qualifiés essentiellement. En effet, l'augmentation de durée de scolarité tend à la fois à élever le niveau moyen de formation des jeunes et à diminuer leur taux d'activité, qui est passé de 36,4 p. 100 en janvier 1990 à 34 p. 100 en mars 1992. Cependant, environ 100 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C'est sur cette population de jeunes non qualifiés que le Gouvernement concentre ses efforts. La volonté de mieux répondre à la variété des difficultés exprimées par les jeunes demandeurs d'emploi, associée au besoin de trouver des solutions en exploitant toutes les possibilités au plan local, a donné lieu à la fois à une certaine diversification de la palette des interventions possibles, en fonction des problèmes spécifiques et de la demande des jeunes, et à une réorganisation du service public de l'emploi visant à mettre en commun l'ensemble des ressources disponibles localement. L'instauration des carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes, annoncée par le conseil des ministres du 3 septembre 1991, a pour objet de mettre en place au niveau local une instance rassemblant tous les acteurs contribuant à l'insertion des jeunes, donc leur savoir-faire et leurs réseaux, afin de mobiliser de façon optimale l'ensemble des dispositifs dans la construction des parcours des jeunes, et de faciliter le renforcement du lien entre formation et emploi. Parallèlement, la gamme des interventions possibles en faveur des jeunes est remaniée de façon à mieux prendre en compte la variété de leurs besoins en formation, à mieux adapter la formation à l'emploi et à proposer une insertion directe à ceux pour qui la formation n'est pas une solution opportune. Le conseil des ministres du 3 juillet 1991 consolide le crédit-formation en lui donnant quatre objectifs principaux : 1° Diversifier les parcours en fonction des besoins des jeunes (si ce rtains jeunes sont prêts à s'engager immédiatement dans un parcours long vers la qualification, d'autres ont besoin d'un " marche-pied " pour s'insérer dans une entreprise dans laquelle ils pourront se préparer à une qualification, d'autres enfin ont besoin de construire un véritable parcours d'insertion, construit d'expériences en milieu de travail et d'aide à l'orientation, pour pouvoir faire un choix professionnel) ; 2° Cibler plus nettement l'objectif vers l'emploi en rendant indispensable la fonction de conseil et d'orientation afin que les qualifications choisies correspondent aux besoins des entreprises ; 3° Inciter les partenaires sociaux et les conseils régionaux à construire des parcours de formation en alternance permettant une articulation étroite entre centre de formation et entreprise ; 4° Développer une véritable fonction d'accompagnement et de tutorat des jeunes. La mise en place du contrat d'orientation, à la suite de l'accord interprofessionnel du3 juillet 1991, celle du contrat local d'orientation, du programme de préparation active à l'emploi et à la qualification correspondent à cette volonté de diversifier les instruments en fonction des besoins individuels ; l'exo-jeunes complète le dispositif pour les jeunes qui ne souhaitent pas, du moins immédiatement, s'engager dans une formation. Enfin, l'articulation entre besoins des entreprises et dispositifs de formation doit être assurée au niveau local par les comités locaux emploi-formation. Le contrat d'orientation, défini par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et repris par la loi du 31 décembre 1991, remplace le stage d'initiation à la vie professionnelle par un véritable contrat de travail, ouvert aux jeunes sans qualification qui ont besoin d'une période d'insertion en entreprise pour pouvoir élaborer un projet professionnel. Par ailleurs, une circulaire du 1er juin 1992 harmonise les dispositions relatives à l'organisation du tutorat dans l'entreprise, qui deviennent communes à l'ensemble des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises. Investi par l'employeur d'une large mission d'accueil, d'information et de suivi du jeune tout au long de son contrat, le tuteur doit disposer du temps nécessaire pour mener cette tâche à bien ; afin d'assurer un suivi satisfaisant du déroulement des actions d'orientation professionnelle et de formation, il assure la liaison avec l'organisme de formation et, le cas échéant, les autres salariés impliqués dans l'expérience de travail du jeune ; il participe enfin à l'évaluation finale de ces contrats. Le contrat local d'orientation remplit le même type de fonction (insertion dans un milieu de travail préalable à la définition d'un projet professionnel) dans le secteur non marchand ; annoncé lors du conseil des ministres du 3 juillet 1991 et précisé par la loi du 31 décembre 1991, il se substitue, pour les jeunes de moins de 18 ans, au contrat emploi-solidarité et vise les mêmes organismes d'accueil que ces derniers : collectivités territoriales, établissements publics, associations. L'instauration de ce dispositif répond à la volonté d'harmoniser les mesures proposées aux jeunes non qualifiés de cette tranche d'âge. D'autre part, les jeunes s'engageant dans un parcours de formation ne possèdent pas tous le niveau minimal pour pouvoir accéder à une formation de niveau V (CAP ou BEP), objectif visé par le crédit-formation individualisé. Dans le prolongement des orientations définies en 1991, afin de leur permettre d'acquérir les savoirs de base nécessaires à leur entrée en formation qualifiante, le comité interministériel du 8 janvier 1992 a tracé les grandes lignes d'un programme de préparation active à l'emploi et à la qualification (programme PAQUE) fondé sur une articulation étroite entre mise en situation de travail en entreprise et pédagogies adaptées à ce type de public en centre de formation. Enfin, un certain nombre de jeunes non qualifiés ne désirent pas ou ne sont pas prêts à s'engager dans un parcours de formation et désirent accéder directement à un emploi stable. Or, leur absence de qualification constitue un handicap à l'embauche qui s'aggrave avec la raréfaction des créations d'emploi et la tendance qu'ont les entreprises à recruter de jeunes diplômés, y compris pour leurs postes non qualifiés. L'instauration de l'exo-jeunes correspond à la volonté de lutter contre ces mécanismes de sélection sur le marché du travail, en allégeant le coût salarial des jeunes non qualifiés par une mesure d'éxonération totale des charges sociales employeur ; elle doit à la fois inciter les entreprises à anticiper la reprise et permettre à ces jeunes de s'intégrer sur des emplois stables, leur donnant une vraie solution d'insertion professionnelle. ; 3 juillet 1991 et repris par la loi du 31 décembre 1991, remplace le stage d'initiation à la vie professionnelle par un véritable contrat de travail, ouvert aux jeunes sans qualification qui ont besoin d'une période d'insertion en entreprise pour pouvoir élaborer un projet professionnel. Par ailleurs, une circulaire du 1er juin 1992 harmonise les dispositions relatives à l'organisation du tutorat dans l'entreprise, qui deviennent communes à l'ensemble des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises. Investi par l'employeur d'une large mission d'accueil, d'information et de suivi du jeune tout au long de son contrat, le tuteur doit disposer du temps nécessaire pour mener cette tâche à bien ; afin d'assurer un suivi satisfaisant du déroulement des actions d'orientation professionnelle et de formation, il assure la liaison avec l'organisme de formation et, le cas échéant, les autres salariés impliqués dans l'expérience de travail du jeune ; il participe enfin à l'évaluation finale de ces contrats. Le contrat local d'orientation remplit le même type de fonction (insertion dans un milieu de travail préalable à la définition d'un projet professionnel) dans le secteur non marchand ; annoncé lors du conseil des ministres du 3 juillet 1991 et précisé par la loi du 31 décembre 1991, il se substitue, pour les jeunes de moins de 18 ans, au contrat emploi-solidarité et vise les mêmes organismes d'accueil que ces derniers : collectivités territoriales, établissements publics, associations. L'instauration de ce dispositif répond à la volonté d'harmoniser les mesures proposées aux jeunes non qualifiés de cette tranche d'âge. D'autre part, les jeunes s'engageant dans un parcours de formation ne possèdent pas tous le niveau minimal pour pouvoir accéder à une formation de niveau V (CAP ou BEP), objectif visé par le crédit-formation individualisé. Dans le prolongement des orientations définies en 1991, afin de leur permettre d'acquérir les savoirs de base nécessaires à leur entrée en formation qualifiante, le comité interministériel du 8 janvier 1992 a tracé les grandes lignes d'un programme de préparation active à l'emploi et à la qualification (programme PAQUE) fondé sur une articulation étroite entre mise en situation de travail en entreprise et pédagogies adaptées à ce type de public en centre de formation. Enfin, un certain nombre de jeunes non qualifiés ne désirent pas ou ne sont pas prêts à s'engager dans un parcours de formation et désirent accéder directement à un emploi stable. Or, leur absence de qualification constitue un handicap à l'embauche qui s'aggrave avec la raréfaction des créations d'emploi et la tendance qu'ont les entreprises à recruter de jeunes diplômés, y compris pour leurs postes non qualifiés. L'instauration de l'exo-jeunes correspond à la volonté de lutter contre ces mécanismes de sélection sur le marché du travail, en allégeant le coût salarial des jeunes non qualifiés par une mesure d'éxonération totale des charges sociales employeur ; elle doit à la fois inciter les entreprises à anticiper la reprise et permettre à ces jeunes de s'intégrer sur des emplois stables, leur donnant une vraie solution d'insertion professionnelle.
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