Allez au contenu, Allez à la navigation

Cotation des examens d'IRM

9e législature

Question écrite n° 13326 de M. Georges Treille (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/1991 - page 85

M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la cotation des examens d'imagerie par résonnance (I.R.M.) qui a fait l'objet de la circulaire du 14 septembre 1990. En raison de l'insuffisance du forfait technique et de la limitation du nombre d'examens par centre, les centres libéraux pourraient être conduits à fermer à terme leurs établissements ou à faire supporter, dans l'avenir, les dépenses supplémentaires aux patients. Il en résultera une limitation du droit d'accès et du libre choix de tous les assurés sociaux à l'imagerie médicale de pointe, dont tous les spécialistes savent l'importance pour le diagnostic et le traitement de nombreuses affections. Des mesures similaires seraient à l'étude pour le scanner. Il lui demande si une concertation pourrait être instaurée avec les professionnels en vue de permettre d'assurer la continuité des examens dans les meilleures conditions souhaitables.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1991 - page 804

Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.