Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 24/01/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les causes structurelles et les difficultés rencontrées par de nombreux exploitants agricoles qui sont essentiellement dues à la limitation du droit à produire, conjuguée à des baisses de prix qui deviennent de plus en plus insupportables. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, soit au niveau national, soit au niveau communautaire afin d'inverser cette tendance particulièrement fâcheuse et, en tous cas, préjudiciable au développement de l'agriculture française et aux agriculteurs de notre pays.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/05/1991
Réponse. - Depuis trente ans, la France a fait le choix d'une agriculture compétitive ouverte sur l'extérieur ; ce fut le choix initial de l'Europe au travers de la politique agricole commune. Ce choix était le seul possible pour assurer le développement de l'agriculture française, et sur cette base, l'agriculture française s'est hissée au niveau des grands pays exportateurs. De déficitaire, l'Europe est devenue autosuffisante puis structurellement excédentaire pour la plupart des produits agricoles. Mais les réformes de la politique agricole commune (P.A.C.) ont dû être engagées depuis 1984 : elles étaient une nécessité. L'Europe était alors menacée d'asphyxie budgétaire et le véritable choix était entre le repli sur la communauté sous la contrainte budgétaire ou le maintien d'une agriculture ouverte, compétitive, exportatrice et préservant le revenu des agriculteurs. L'ensemble de ces réformes a pour première conséquence la nécessité pour les agriculteurs de s'adapter en permanence aux besoins du marché par la réduction des coûts de production et l'amélioration de la qualité des produits. Cette exigence suppose la constitution de filières puissantes, équilibrées, où les rapports entre les divers maillons soient organisés sur des bases permettant un partage équitable de la valeur ajoutée, tout au long de la chaîne d'élaboration du produit. Mais cette politique d'ouverture ne doit pas se faire au détriment des hommes ni au prix d'un abandon de notre espace rural et de la dégradation de notre environnement. Le Gouvernement est attaché à ce que les agriculteurs puissent tirer leur revenu de leurs activités, au sein d'un monde rural vivant dont ils sont une composante essentielle. Actuellement, une réflexion est largement amorcée au niveau communautaire en vue de réactualiser la politique agricole commune. Pour la France, trois grands principes doivent être respectés : la Communauté doit disposer d'une agriculture compétitive avec un revenu fondé sur les prix, ce qui n'exclut pas une maîtrise des marchés ; la Communauté et la France doivent conserver leurs capacités exportatrices ; la situation des zones défavorisées doit être prise en compte.
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