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Montant des suppléments accordé aux fonctionnaires territoriaux selon le nombre d'enfants

9e législature

Question écrite n° 13566 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/1991 - page 181

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur le montant des suppléments accordé aux fonctionnaires territoriaux selon le nombre d'enfants. En effet, le décret du 5 avril 1990 fixe à 15 francs le supplément pour un enfant et à 387,53 francs le supplément pour deux enfants. Compte tenu de l'écart existant entre ces deux sommes, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de réévaluer le montant attribué dans le premier cas.

Transmise au ministère : Fonction publique



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1991 - page 717

Réponse. - La progressivité de la prestation en fonction du rang de l'enfant est une caractéristique commune à la plupart des systèmes d'aide aux familles et répond à un objectif démographique. Les montants fixes de calcul du supplément familial de traitement ont été majorés de façon importante en application du décret n° 88-229 du 9 mars 1988 ; l'observation précédemment formulée et le souci de cohérence avec les orientations de la politique familiale générale ont conduit à privilégier les mesures de revalorisation en faveur des familles comprenant au moins deux enfants.