Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/02/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports de lui faire connaître les raisons de la suppression d'un des deux postes F.O.N.J.E.P. (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à la maison des jeunes et de la culture de Sarcelles. Cette décision se révèle incompréhensible et irresponsable, compte tenu du fait que Sarcelles (Val-d'Oise) est une des villes les plus jeunes de France, une ville ayant réalisé dans de bonnes conditions son unité de vie avec une population composée d'une soixantaine de nationalités, une ville classée par M. le ministre de l'éducation nationale en zone d'éducation prioritaire, une ville dont l'habitat dégradé fait l'objet de nombreuses revendications de la part des locataires, d'études de réhabilitation, une ville faisant l'objet d'une convention " Habitat ", une ville avec des besoins culturels importants et dont les moyens restent modestes. Elle lui demande quelle
s mesures il envisage pour rétablir le poste F.O.N.J.E.P. injustement supprimé et pour donner de nouveaux moyens pour un bon fonctionnement de la maison des jeunes et de la culture de Sarcelles.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/04/1991
Réponse. - Les deux postes F.O.N.J.E.P. dont bénéficiait la M.J.C. de Sarcelles font partie du contingent mis à la disposition du préfet du Val-d'Oise. Depuis le 1er janvier 1988, l'attribution des postes F.O.N.J.E.P. a été largement déconcentrée. Les préfets de département ont désormais entière compétence pour décider de l'affectation, du renouvellement, de la suppression ou de tout problème intéressant les postes affectés à leur département. Les postes sont attribués pour la mise en oeuvre de projets précis s'inscrivant dans les compétences de la direction de la jeunesse et de la vie associative et des actions prioritaires conduites en direction des jeunes. Un suivi du déroulement des projets menés grâce à cette aide permet de décider s'il convient ou non de poursuivre ou de réorienter les attributions. C'est en application de ces dispositions que la décision de non-reconduction de l'un des deux postes a été prise par les instances locales. Il n'appartient plus àl'administration centrale du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports d'intervenir en ce domaine.
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