Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/02/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques relatives à l'immigration. En effet, l'Orgnisation maritime internationale (O.M.I.), les services du ministère de l'intérieur, l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) et les services du ministère du travail publient chaque année des chiffres contradictoires, les méthodes de calcul étant différentes pour chacun d'eux. Le Gouvernement ayant décidé de mettre en place un groupe de travail afin de définir des méthodes statistiques valables pour tous les organismes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand il envisage de mettre en place ce groupe de travail.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le Premier ministre, à l'occasion de l'installation, le 9 mars 1990, du haut conseil à l'intégration - qui a été créé le 19 décembre 1989 - avait exprimé sa préoccupation " de dissiper les fantasmes qui entourent la présence des étrangers en France, en substituant aux informations lacunaires, dispersées, parfois incohérentes ou tout simplement inexistantes, une connaissance aussi exacte que possible des données relatives aux flux d'immigration, à la présence évolutive et à la situation juridique des étrangers sur le sol français ". A cet effet, le haut conseil a créé un groupe de travail " statistiques ", présidé par M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat, comprenant des représentants des différentes administrations chargées de produire des statistiques, au premier rang desquelles figure l'I.N.S.E.E., qui a d'ores et déjà examiné l'ensemble des statistiques actuellement disponibles en matière d'étrangers. Un premier rapport du haut conseil a été remis au Premier ministre le 18 février 1991, dans lequel sont préconisées des mesures pour précisément améliorer le système statistique existant et coordonner les statistiques élaborées par les administrations concernées, à savoir le ministère des affaires sociales et de la solidarité, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'intérieur, l'office français de protection des réfugiés et apatrides et l'office des migrations internationales.
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