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Diminution de la rémunération des actes de radiologie et de scanner

9e législature

Question écrite n° 13755 de M. Pierre Laffitte (Alpes-Maritimes - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/1991 - page 292

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre délégué à la santé s'il a pris la mesure des conséquences pratiques des nouvelles baisses autoritaires de plus de 30 p. 100 de la rémunération des actes de radiologie générale et de scanner. Les frais fixes relatifs à l'amortissement et l'entretien des matériels complexes et les frais de personnels des cabinets de radiologie correspondent à des frais qui dépassent 70 p. 100 et parfois 85 p. 100 des revenus bruts. Les baisses prévues conduiront inéluctablement à des licenciements et la disparition de la majorité des cabinets libéraux de radiologie. Or une meilleure prévention - qui nécessite un emploi accru de l'imagerie médicale - est seule susceptible de diminuer les coûts de l'assurance maladie car elle permet la suppression de nombreuses journées d'hôpital qui constituent, comme on le sait, l'essentiel des dépenses du régime maladie. En cas de disparition des cabinets de radiologie, les services des hôpitaux sont-ils près à tourner 24 heures sur 24 pour assurer les examens nécessaires ? Le personnel correspondant pourra-t-il être recruté et pourra-t-il travailler de nuit ? Il lui demande dans ces conditions s'il ne serait pas urgent d'établir une véritable concertation sur le bon emploi de l'imagerie avec les professionnels et d'analyser de façon rigoureuse les relations coût-efficacité en matière de prévention.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 01/08/1991 - page 1606

Réponse. - Aucune modification de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes n'est intervenue récemment. Il n'y a donc pas de baisse des honoraires liés à une telle mesure. En revanche, pour mieux adapter la nomenclature générale des actes professionnels au progrès médical, il paraît souhaitable d'actualiser les dispositions relatives aux actes de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle. L'élaboration de la nouvelle nomenclature se fait en étroite concertation avec les organismes d'assurance maladie et les organisations professionnelles de médecins représentés au sein de la commission de la nomenclature.