Allez au contenu, Allez à la navigation

Pollution des poids lourds et des autobus dans les grandes villes

9e législature

Question écrite n° 13800 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/1991 - page 288

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs qu'il l'a interrogé à l'occasion du débat budgétaire qui s'est déroulé au Sénat le lundi 3 décembre 1990 sur les problèmes de pollution dans la région parisienne par les véhicules poids lourds et surtout par les véhicules R.A.T.P. Il lui demande s'il envisage de conclure avec la R.A.T.P. un contrat afin de supprimer la pollution de ces véhicules et s'il estime que des normes beaucoup plus sévères ne devraient pas être appliquées à tous les poids lourds qui pénètrent dans Paris ainsi que dans toutes les grandes villes de province.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1991 - page 1501

Réponse. - La prise de conscience de l'importance croissante du secteur des transports routiers en tant que source de pollution atmosphérique, particulièrement en zone urbaine, a conduit la plupart des pays développés, ainsi que des organisations internationales actives dans le domaine de l'environnement, à engager des réflexions, ainsi qu'à prendre diverses initiatives, notamment réglementaires, visant à réduire les émissions de ce secteur. A cet égard, compte tenu de l'augmentation des échanges transfrontières, il est clair que seule une réglementation internationale, au moins communautaire, peut, sans se heurter à des difficultés d'application difficilement surmontables, contribuer de façon notable à atteindre cet objectif. Au plan communautaire, un projet de directive sur les émissions à l'échappement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, concernant également les autobus, a été élaboré en 1990 par la Commission. Ce projet, qui abaisse les valeurs limites d'émission fixées pour les polluants gazeux par la précédente directive applicable en la matière, datant de 1987, et introduit une valeur limite pour les émissions de particules, a fait l'objet d'un accord des ministres de l'environnement des Etats membres, en première lecture, lors de la session du 18 mars 1991 du Conseil. L'abaissement des valeurs limites d'émission, qui se fera en deux étapes, permettra dès la première de ces étapes, devant entrer en vigueur en 1992-1993, de s'aligner sur le niveau de sévérité des normes américaines actuellement en vigueur. Les véhicules existants ne sont pas soumis aux nouvelles normes pour cause d'impossibilité technique de mise en conformité. Toutefois, diverses expériences visant à tester les technologies disponibles abattant les polluants et adaptables à ces véhicules sont menées en France (projet de mise en place de filtres à particules sur les autobus circulant sur une ligne de la R.A.T.P., utilisation d'éthanol par 4 autobus du réseau de transport urbain de Tours,...). Ces expériences font l'objet d'un suivi de l'administration et pourront, le cas échéant, être étendues. Par ailleurs, des mesures de restriction de la circulation concernant les véhicules les plus polluants, dans certaines zones, notamment urbaines, pourraient être envisagées à moyen terme en France en période d'épisode de pollution atmosphérique.