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Maîtrise des dépenses de santé

9e législature

Question écrite n° 13843 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/1991 - page 341

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelle suite il entend donner aux propositions que lui a adressées la fédération des biologistes de France concernant la maîtrise des dépenses de santé.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1024

Réponse. - Le Gouvernement a proposé que s'ouvrent rapidement des discussions entre les biologistes et les pouvoirs publics pour que la biologie française améliore sa compétitivité et se prépare à l'achèvement du grand marché intérieur avec des règles claires, précises et durables. Par lettre du 5 avril 1990, il a été demandé à la commission permanente de la biologie médicale, en raison de sa composition particulièrement large, de bien vouloir mener cette réflexion, en y associant toutes les personnalités dont elle jugerait le concours souhaitable. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, a assisté personnellement à une séance de la commission permanente de biologie, le 13 juin 1990. A cette occasion il a rappelé quels étaient les éléments contenus dans la lettre de mission adressée à M. Bernard Jouvin, président de la commission permanente de la biologie médicale. D'une façon générale, la commission se saisira de toutes les questions qui lui paraissent devoir être abordées et de l'ensemble des propositions qui lui ont été adressées, notamment celles de la Fédération des biologistes de France. Les travaux de la commission ont notamment permis d'aboutir à la conclusion, le 15 février 1991, d'un protocole d'accord entre l'Etat et les organisations professionnelles. La mise en oeuvre du protocole d'accord appelle le vote de dispositions de nature législative dont le Parlement sera prochainement saisi.