Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 21/02/1991

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à une modification de la nomenclature de scanner et de radiologie conventionnelle. En effet, les mesures annoncées risquent de condamner purement et simplement la radiologie libérale. Il lui précise que ces projets de décret et d'arrêté, élaborés sans aucune concertation avec les professionnels par le ministère des affaires sociales et de la solidarité, transmis actuellement à la caisse nationale d'assurance maladie, pour avis, pourraient entraîner, s'ils étaient approuvés, un risque majeur pour la survie de la radiologie libérale par la baisse considérable (de l'ordre de 30 p. 100) de la cotation des actes de radiologie. Il lui précise, en outre, qu'il en résulterait une impossibilité d'investissement en matériel, un risque grave de licenciement économique et, à court terme, le risque de fermeture de plusieurs cabinets de radiologie libérale, devenus " ingérables " avec la nouvelle nomenclature annoncée. Il lui demande en conséquence, devant les protestations unanimes des professionnels concernés, s'il envisage de réétudier ces projets de décret et d'arrêté et d'engager de réelles négociations avec les personnes concernées.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991

Réponse. - Dans l'objectif d'une meilleure adaptation des textes réglementaires à l'évolution de la pratique médicale, en prenant en compte le progrès technique, il est apparu souhaitable de mettre en oeuvre une modification des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de radiodiagnostic. Les projets des mesures élaborées par les pouvoirs publics sont actuellement soumis, pour avis, à la commission permanente de la nomenclature et au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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