Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 28/02/1991
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la demande formulée auprès de ses services par " Les Sangliers ", amicale des anciens des 91e et 291e R.I., et soutenue par leur section Normandie, 5, rue du Réservoir, 76000 Rouen. Ils réclament le droit d'inscrire la mention " Mont Dieu " sur le drapeau du 91e. Ils voudraient voir ainsi confirmée la reconnaissance du sacrifice de leurs camarades de combat, déjà exprimée par une citation à la fin de l'engagement de mai 1940. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour aider à la satisfaction de ces anciens combattants.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 16/05/1991
Réponse. - Les dispositions applicables aux filiations et héritages des traditions des unités prévoient que toute inscription nouvelle sur un emblème doit récompenser normalement une action d'éclat sanctionnée soit par une citation collective à l'ordre de l'armée de l'unité détentrice de l'emblème, soit de deux citations s'il s'agit d'unités élémentaires. Le dossier des faits d'arme du 91e régiment d'infanterie n'a par ailleurs pu être présenté avec succès à la commission des drapeaux qui a siégé de 1946 à 1948 pour étudier le cas des unités qui, bien qu'ayant lutté glorieusement, n'avaient pas été citées dans la campagne 1939-1940. Dans ces conditions, le ministre de la défense ne peut accéder au souhait du président de l'amicale des anciens des 91e et 291e régiments d'infanterie.
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