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Soutien au tourisme

9e législature

Question écrite n° 14118 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/1991 - page 450

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les préoccupations des dirigeants d'agences de voyages concernant les répercussions de la guerre du Golfe à l'égard de leur secteur d'activité. Il demande si des mesures financières spécifiques seront prises, par exemple des reports de charges sociales ; ces mesures permettraient d'éviter de nombreux licenciements.



Réponse du ministère : Tourisme

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1189

Réponse. - Bien qu'une reprise de l'activité touristique semble aujourd'hui se manifester, les agences de voyages ont été exposées à de très grandes difficultés en raison de la crise du Golfe et du ralentissement observé au cours des premières semaines de cette année. Face à cette situation, le ministère du tourisme a mis en place un réseau d'information et de suivi statistique des professions les plus touchées en même temps qu'une structure de concertation avec les professionnels pour étudier les mesures appropriées. Soucieux d'assurer la pérennité de ces entreprises, le ministère du tourisme a immédiatement demandé au ministère de l'économie, des finances et du budget, au ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et au ministère des affaires sociales et de la solidarité, de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant aux sociétés les plus exposées, de faire face, sans trop de dommages, à la période de moindre activité qui lesa frappées. Dans le cadre, les mesures fiscales et sociales suivantes ont été arrêtées : les entreprises directement concernées par la guerre du Golfe, lorsque leur situation financière le justifie, peuvent présenter des demandes de délais pour le paiement des impôts et des cotisations sociales. Dans cette hypothèse, les dossiers étant instruits à l'échelon départemental, les demandes sont adressées, selon le cas, aux directeurs d'U.R.S.S.A.F. pour les cotisations sociales ou aux chefs de services financiers (T.P.G.) pour les impôts ; dans les cas les plus critiques, le comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (C.O.D.E.F.I.) peut être saisi afin de rechercher les solutions les mieux adaptées pour aider les entreprises à résoudre leurs problèmes financiers. Le Gouvernement a également décidé un certain nombre de mesures sur l'emploi et la formation, s'agissant notamment du chômage partiel : mise en place d'un contingent supplémentaire d'heures indemnisables de 100 heures par agent pour l'année 1991, le contingent passant à 600 heures ; accélération des délais de traitement des demandes par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui prendront leur décision dans un délai de deux semaines maximum ; déblocage immédiat d'une avance de 50 p. 100 des sommes demandées pour les deux premiers mois, payable à l'entreprise dans un délai maximum d'un mois après l'enregistrement de sa demande par la direction départementale ; accélération des paiements ultérieurs fait par l'Etat aux entreprises ; recherche d'une amélioration du régime d'indemnisation des entreprises avec les partenaires sociaux gestionnaires de l'U.N.E.D.I.C. ; augmentation de 2,50 F par heure de l'indemnité spécifique versée par l'Etat par heure chômée, celle-ci passant de 10,32 à 12,82 francs par heure. Ces mesures ont, dans l'ensemble, bien répondu à la nature des difficultés rencontrées par les professionnels ainsi qu'à leurs attentes. Un comité de suivi continue à assurer une veille conjoncturelle et dégagera le moment venu, les enseignements qu'appelle l'impact de la crise du Golfe sur nos structures touristiques et sur l'économie du secteur.