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Rôle des agriculteurs dans l'économie française

9e législature

Question écrite n° 14325 de M. Albert Voilquin (Vosges - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/1991 - page 571

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur un problème bien connu de lui, certes, mais qui demeure permanent, inquiétant, préoccupant, angoissant. Les agriculteurs français se posent la question de savoir si le pays a encore besoin d'eux pour nourrir les habitants et valoriser son patrimoine naturel. C'est un enjeu considérable que la survie de notre agriculture, comme l'ont souligné ses responsables, non seulement pour l'équilibre économique, mais aussi social et culturel de notre société. Prix agricoles reflétant les coûts de production, organisation des marchés agissant à la marge pour le maintien d'un équilibre entre l'offre et la demande, protection indispensable communautaire isolant consommateurs et producteurs européens d'un marché mondial, sont des orientations absolument indispensables pour assurer cette survie, sans négliger le fait que la défense du monde rural passe par le maintien de l'activité agricole, sa disparition étant la menace indiscutable de son asphyxie. Il lui demande ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1992 - page 484

Réponse. - Le maintien d'un secteur agricole fort et compétitif est une des priorités du Gouvernement. Au plan international, le Gouvernement suit avec beaucoup de soin la façon dont la Commission, négociateur communautaire au G.A.T.T. utilise le mandat de négociation que lui a confié le conseil des ministres afin que l'on puisse parvenir à un compromis équilibré avec les Etats-Unis. Au plan communautaire, le Gouvernement veille à ce que les adaptations nécessaires de la P.A.C. soient faites sans que les principes d'une politique dont la France et l'Europe ont tiré le plus grand profit ne soient remis en cause. L'assurance d'une garantie de financement communautaire et l'affirmation de la préférence communautaire constituent, à cet égard, deux points majeurs. Enfin, au plan national, le Gouvernement a montré par l'adoption d'un plan d'adaptation de l'agriculture française et les décisions prises lors d'un comité interministériel sur l'aménagement du territoire sa volonté de renforcer la compétitivité de l'agriculture française vis-à-vis de ses partenaires de la Communauté. C'est ainsi qu'un régime d'aide à un départ anticipé des agriculteurs a été mis en oeuvre, permettant de restructurer des exploitations afin de les rendre plus adaptées aux conditions du marché, ainsi que des mesures destinées à réduire les charges fixes des agriculteurs, notamment grâce à un allègement de la taxe sur le foncier non bâti et à l'adaptation du régime des transmissions en agriculture.