Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des professionnels de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. En l'espace de six mois, les membres marseillais de cette profession ont eu à déplorer deux crimes de sang, ainsi que de nombreuses prises d'otages. Malgré les efforts de la préfecture en vue d'améliorer la sécurité de cette profession, l'appréhension difficile des nouvelles formes de criminalité qui résultent des actuels problèmes de société ôte beaucoup d'efficacité aux mesures prises pour la sécurité de cette profession. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en vue d'adapter les peines d'une façon plus efficace à une criminalité qui ne cesse d'évoluer.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le garde des sceaux est particulièrement attentif aux dangers auxquels sont exposés les horlogers-bijoutiers qui souhaitent légitimement pouvoir exercer leur profession à l'abri d'entreprises criminelles concertées émanant d'individus déterminés. Les agressions perpétrées contre ces commerçants constituent l'une des manifestations de la criminalité organisée qui doit être combattue avec détermination. Des directives ont été adressées aux magistrats du parquet leur rappelant la nécessité de mener dans ce domaine, et en liaison avec les services de police judiciaire une action énergique, et de se montrer particulièrement sévères dans leurs réquisitions devant les juridictions d'instruction et de jugement. Par ailleurs, le projet de code pénal comporte des dispositions nouvelles et plus rigoureuses que celles existant déjà pour lutter contre les formes les plus dangereuses de la grande criminalité. Ainsi, notamment, la circonstance aggravante de " bande organisée " qui existait déjà en matière de vol a été étendue aux infractions de séquestration d'otage et d'extorsion de fonds.
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