Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur sa pertinente déclaration à l'hebdomadaire " Le Journal du dimanche " du 16 mars 1991 duquel il affirmait, avec l'autorité morale que lui confère son courage militaire, ses tentatives d'évasion, sa force d'âme lors de sa captivité, notamment dans un sinistre camp nazi de funeste mémoire, Rawa Ruska, qu'il n'est pas tolérable qu'un Français ait accepté d'être commissaire politique dans un camp de prisonniers où il n'y avait que des Français. Or, il fut affirmé au Sénat le 13 février par l'un de ses prédecesseurs à la fonction ministérielle qu'il occupe au service des anciens combattants, qu'un actuel maître de conférences à l'université Paris VII aurait une part de responsabilité dans la mort de soldats français prisonniers en 1953 et 1954 du camp Viet-Minh n° 113, cet universitaire y ayant exercé alors volontairement les fonctions de commissaire politique et chef-adjoint de ce camp. Les déclarations de son prédecesseur ont été confirmées par dix-huit autres anciens prisonniers du Viet-Minh au camp 113 où, selon eux, était commis par l'actuel enseignant à l'université Paris VII un crime contre l'humanité. Compte tenu de son affirmation au " Journal du Dimanche " que le passé de cet universitaire n'est pas tolérable, compte tenu d'autre part que selon la presse du 18 mars le ministre de l'éducation a estimé que rien ne peut justifier qu'un professeur devienne un kapo dans un camp de prisonniers, un camp de concentration, il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement pour éviter à l'université française l'atteinte à son autorité morale que serait le maintien en activité d'un enseignant accusé de s'être rendu coupable à l'encontre de compatriotes prisonniers d'actes aussi graves que ceux reprochés à l'enseignant actuel de Paris VII, ancien commissaire au camp 113 dans lequel, durant l'année 1953, 278 prisonniers sur 320 seraient morts.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/04/1991
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est particulièrement sensible à la manière dont l'honorable parlementaire a bien voulu rappeler l'une de ses déclarations relatives à l'attitude condamnable adoptée à l'égard des prisonniers français lors de la guerre d'Indochine par l'universitaire en cause. Sur le plan juridique, il n'appartient pas au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de porter plainte dans cette affaire. Il convient d'indiquer que c'est à la justice d'apprécier, le cas échéant, la qualification juridique des faits et les conséquences qui pourraient en découler. La question posée par l'honorable parlementaire permet cependant au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de rappeler qu'à son initiative le Gouvernement a voulu manifester la reconnaissance nationale due aux anciens prisonniers du Viet-Minh, d'une part, en leur donnant un statut qui vise à réparer les dommages physiques subis (loi du 31 décembre 1989), d'autre part, en poursuivant l'édification du Mémorial de Fréjus en hommage aux morts français en Indochine.
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