Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quelle sera dorénavant la conception du Gouvernement concernant les aides directes à la presse ainsi que celles destinées à son transport par la S.N.C.F. et la Poste. La décision de réduire de façon significative ces aides va entraîner la disparition de certains titres aux faibles ressources publicitaires et risque de porter atteinte au rayonnement culturel de la France.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/08/1991
Réponse. - Les mesures de régulation budgétaire prises par le Gouvernement en mars 1991 ont touché tous les secteurs de notre économie, y compris celui de la presse. Cependant le taux de réduction appliqué aux aides à la presse a été fortement minoré comparativement aux autres secteurs, et ce, afin de tenir compte des difficultés propres à la presse. Ces légères réductions sont à replacer dans un contexte de revalorisation continue des aides à la presse puisque le montant des aides directes accordées a augmenté de 35 p. 100 ces trois dernières années. En 1991, l'aide au transport de la presse par la S.N.C.F., qui représente 64,8 p. 100 du montant total des aides, a subi une légère régulation budgétaire de - 3 250 000 francs, soit 1,8 p. 100 de la dotation initiale. La compensation versée à l'établissement public La Poste, au titre de l'acheminement et de la distribution de la presse, initialement d'un montant de 1 milliard de francs, a subi également une légère régulation budgétaire qui l'a ramenée à 950 000 000 de francs. Cette compensation, arrêtée forfaitairement pendant la période de mise en place de la réforme de La Poste, ne préjuge pas de son montant à l'avenir, quand le contrat de plan quadriennal sera signé. Enfin, les perspectives pour le budget 1992 concernant les aides à la presse ne sont pas encore connues, les arbitrages budgétaires n'ayant pas été rendus.
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