Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les perspectives de son action à l'égard de la mutualisation des oeuvres sociales des petites entreprises, pour laquelle il serait envisagé que ces entreprises y consacrent 0,2 p. 100 de la masse salariale.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Travail publiée le 01/10/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suite réservée au projet de loi sur la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles pour les salariés des petites et moyennes entreprises. Ce projet de loi préparé en son temps, constituait un aspect d'une préoccupation plus générale, à savoir la représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises. Le ministre du travail a estimé devoir réaliser sur ce sujet un bilan complet, en y incluant des réformes récentes comme l'institution du conseiller du salarié.
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