Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 11/04/1991

M. Albert Voilquin attire, une fois encore, l'attention de M. le Premier ministre sur l'anomalie que crée le maintien opiniâtre de l'heure d'été. Il eût été normal de procéder à une consultation nationale, malgré la position de certains autres pays européens. En effet, d'une part, ce changement est la cause de perturbations constatées nombreuses parmi les jeunes, adolescents ou personnes âgées, et d'autre part, que penser du respect de la nature ou de l'environnement lorsqu'il est 12 heures à Paris, et qu'au soleil, il est seulement 10 heures... Est-ce bien sérieux, et cela doit-il être poursuivi ?

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/07/1991

Réponse. - Des discussions au niveau européen sur l'élaboration d'une nouvelle directive concernant le changement d'heure à partir de 1993 sont en cours. Des éléments nouveaux tels le rapport de Mme Ségolène Royal sur l'heure d'été vont permettre d'éclairer les choix. De plus, la commission a demandé à deux bureaux d'études des rapports sur les conséquences du changement d'heure pour l'environnement et la santé, deux domaines dans lesquels l'impact du régime actuel mérite d'être attentivement analysé. Les discussions avec les experts européens des Etats membres permettront de juger de l'opportunité de reconduire cette mesure en 1993. La directive européenne en vigueur prévoit en effet les dates de changement d'heure jusqu'en 1992 inclusivemlent.

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