Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 11/04/1991
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur un problème concernant les pensions de retraite versées par les caisses régionales d'assurances maladies. Ces pensions sont versées directement sur les comptes des retraités qui ne reçoivent pas de bulletin. Cela ne leur permet pas de vérifier les changements intervenus dans le montant de leur pension. Cette année, au mois de février, ces changements dû à la C.S.G. d'une part, et à l'augmentation de la retraite de base d'autre part, ont entraîné des interrogation et un très abondant courrier auquel les caisses ne sont pas en mesure de répondre sans imposer aux retraités des attentes très longues. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envoyer régulièrement un décompte de leur pension à chaque retraité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - A la demande d'un salarié, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) procède à la liquidation de sa pension vieillesse, en décidant de l'attribution et du montant de celle-ci. Une notification détaillée ainsi que le titre de pension parviennent alors au retraité du régime général. Puis, les caisses régionales d'assurance maladie ayant délégation de la C.N.A.V.T.S. sont habilitées à en effectuer le versement chaque mois. Cependant, des éléments extérieurs susceptibles de modifier le montant de la pension peuvent intervenir, telle que l'instauration par la loi de finances pour 1991 d'une contribution sociale généralisée. A cet effet, la C.N.A.V.T.S. a fait parvenir à tous les retraités une note intitulée " Information relative à la contribution sociale généralisée " avant le prélèvement de celle-ci. En outre, deux fois par an, l'organisme national adresse aux retraités un avis de revalorisation où apparaît le montant actualisé de la pension. Néanmoins, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés étudie actuellement la possibilité d'améliorer encore ses modalités d'information pour apporter à l'ensemble des retraités du régime général une information détaillée et personnalisée.
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