Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/04/1991

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'association des retraités à l'égard d'une éventuelle modification du mode de calcul des retraites, qui consisterait à augmenter le nombre de trimestres ouvrant droit à la pension normale et à calculer le salaire annuel moyen sur une période plus longue que celle en vigueur, ce qui constituerait autant de reculs sociaux que cette association refuse d'admettre. Elle souhaiterait, au contraire, que la pension de retraite soit calculée sur le nombre de trimestres effectivement cotisés et non plafonnés arbitrairement. Il lui demande de préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991

Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un " Livre blanc " sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités, afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non-salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase qui a débuté le 26 juin 1991 est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées des associations de retraités.

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