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Rémunération des maîtres d'apprentissage

9e législature

Question écrite n° 14800 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1991 - page 791

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'apprentissage, qui doit être une formation de qualité. Il lui demande s'il envisage de rémunérer en conséquence les maîtres d'apprentissage, ce qui permettrait d'être beaucoup plus exigeant au niveau de l'agrément avec, par exemple, l'obligation du suivi d'un stage pour le futur maître d'apprentissage, pour pouvoir obtenir son agrément. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'octroyer des primes d'encouragement notamment en fonction du résultat à l'examen et de l'embauche du jeune à l'issue de son contrat d'apprentissage.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1992 - page 2348

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture est également soucieux de la qualité de la formation qui doit être donnée aux apprentis. Il convient d'observer que si les textes qui viennent d'être publiés ou sont en cours d'élaboration concernant l'apprentissage ne prévoient pas explicitement de rémunérations directes des maîtres d'apprentissage, un certain nombre de dispositions sont favorables - sur le plan de l'aide financière aux entreprises - à l'accueil des apprentis afin de leur permettre de recevoir une formation de qualité. 1° L'article 11 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage ouvre la possibilité d'imputer les dépenses exposées par les entreprises pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou sur l'obligation de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. 2° Les travaux menés sur le crédit d'impôt apprentissage et alternance sous statut scolaire dont la création a été décidée par le Gouvernement devraient également déboucher sur des dispositions favorables à ce titre.