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Droit international humanitaire

9e législature

Question écrite n° 15024 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/1991 - page 900

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si les opérations militaires dans le Golfe ne justifient pas une exigence pour la communauté internationale d'essayer de faire progresser le droit international humanitaire. La signature des quatre conventions de Genève, en 1949, avait représenté une étape importante. La protection des blessés, des naufragés, et surtout des populations civiles, doit dorénavant prendre en compte l'évolution des méthodes de combat. La convention de 1980 a constitué une étape supplémentaire. Il serait temps, peut-être, d'envisager d'aller plus loin et d'essayer de traduire dans un texte les projets de procédure qu'avait envisagé notre pays dans sa déclaration lors de la signature de la convention.



La question est caduque