Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 02/05/1991

M. Jacques Bimbenet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les prélèvements effectués sur le fonds veuvage dans le but de rééquilibrer d'autres comptes. Le dernier artifice comptable était au bénéfice de la sécurité sociale qui s'était trouvée mi-avril en quasi-cessation de paiement. il lui demande s'il est dans ses intentions d'améliorer la couverture sociale des veuves, comme le réclament leurs associations, du fait de la gestion constamment positive de ce fonds.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991

Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.

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