Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le devenir des déchets nucléaires à vie longue. La pratique de l'enfouissement de ces déchets présente des incertitudes nombreuses au plan scientifique et suscite de la part des populations situées à proximité des sites désignés de vives réactions d'opposition et d'inquiétude. Un sondage national effectué récemment pour l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets révèle que 89 p. 100 des gens s'opposeraient à un projet de stockage en profondeur de déchets radioactifs dans leur commune. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si, en concertation avec son collègue, M. le ministre de la recherche et de la technologie, le commissariat à l'énergie atomique et les chercheurs spécialisés dans le nucléaire, il procède à l'examen de solutions nouvelles se substituant à la seule pratique de l'enf ouissement. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs qui a fait l'objet d'un large débat lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale à la fin de la session de printemps. Ce projet indique clairement que plusieurs voies doivent être suivies simultanément pour la recherche : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le conditionnement et l'entreposage en surface, le stockage en formations géologiques profondes. Ces recherches seront suivies par une Commission nationale d'évaluation et feront l'objet de rapports annuels au Parlement. Il faut souligner que, pour la première fois, le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer sur un aspect de la politique nucléaire. Cette démarche, qui pourra être élargie ultérieurement, s'inscrit dans une volonté de démocratisation et de transparence des choix nucléaires.
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