Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le premier anniversaire de la profanation de tombes au cimetière de Carpentras, acte odieux qui avait profondément choqué l'opinion publique et suscité la venue sur les tombes profanées de son prédécesseur, ministre de l'intérieur lors de cette action indigne. Il appelle son attention sur l'exploitation politique de la non-découverte des auteurs de cette violation de sépultures, laquelle suscite un malaise aggravé par le souvenir des propos tenus l'an dernier par son prédécesseur après cette profanation. Il lui demande si toute diligence a été faite pour rechercher les coupables et quelle est son explication de leur non-inculpation, surprenante après les déclarations, restées dans la mémoire collective, de son prédécesseur.
- page 967
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le 10 mai 1991 à onze heures, au cimetière israélite de Carpentras (Vaucluse), étaient découverts le corps exhumé et mutilé de M. Félix-Germon, décédé le 14 avril 1990, et trente quatre autres tombes profanées. Le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé de l'enquête, saisissait conjointement par commission rogatoire le 11 mai 1990, le service régional de police judiciaire de Montpellier et la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire. L'enquête de voisinage permettait de recueillir un certain nombre de témoignages et d'établir que la date de perpétration des faits devait se situer dans la nuit du 8 au 9 mai 1990 entre 22 h 30 et 1 h 30. L'ensemble des investigations menées et les moyens importants mis en oeuvre n'ont pas encore permis d'identifier les auteurs. Rappelons que plus de 200 personnes ont d'ores et déjà été entendues par le service régional de police judiciaire de Montpellier et la 6e divisionde la direction centrale de la police judiciaire, parmi lesquelles 76 ont été placées en garde à vue et 984 procès-verbaux ont été établis. Les recherches sont poursuivies sans relâche, tant sur le plan régional que national, sur délégation du magistrat instructeur.
- page 1712
Page mise à jour le