Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'en un an, de fin mars 1990 à fin mars 1991, le chômage a progressé de 9,9 p. 100 dans la région Rhône-Alpes et que, dans le seul département du Rhône, le nombre des demandeurs d'emploi a progressé de 11,5 p. 100 de fin mars 1990 à fin mars 1991, atteignant 62 000 personnes, 7,4 p. 100 de la population active. Il lui demande quelles décisions il va prendre, notamment en ce qui concerne la fiscalité des entreprises et le pouvoir d'achat des familles, pour que le chômage régresse dans le Rhône et la région, dont Lyon est la métropole.
- page 965
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1991
Réponse. - Le rétablissement durable de l'équilibre du marché du travail constitue l'objectif central de la politique économique conduite par le Gouvernement. En matière fiscale, de nombreuses mesures ont été prises en ce sens, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 1991 qui traduit les orientations du troisième plan en faveur de l'emploi. Ainsi, un soutien important est apporté à l'effort d'investissement des entreprises : le taux de l'impôt sur les sociétés est une nouvelle fois abaissé, de 37 p. 100 à 34 p. 100 pour les bénéfices réinvestis ; le taux de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée de l'entreprise est réduit de 4 p. 100 à 3,5 p. 100 ; la portée du dispositif du crédit d'impôt-recherche est accrue. La création d'entreprise est fortement encouragée : les entreprises nouvelles bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération totale puis partielle d'impôt sur les bénéfices ; sur décision des collectivités locales, ces entreprises peuvent également être exonérées d'impôts locaux ; le dispositif de réduction d'impôt prévu en faveur des personnes qui souscrivent au capital d'entreprises nouvelles est amélioré et reconduit jusqu'au 31 décembre 1993 ; l'aide versée par l'Etat aux chômeurs créateurs d'entreprises est, sous certaines conditions, totalement exonérée d'impôt. Le développement de la formation professionnelle est favorisé par une amélioration du crédit d'impôt formation. Ces dispositions constituent un complément appréciable aux nombreuses décisions qui sont prises par ailleurs sur le plan social en faveur de l'emploi (déplafonnement des cotisations patronales d'accidents du travail ; reconduction de l'exonération de charges sociales pendant deux ans pour l'embauche d'un premier salarié ; prêt à taux réduit pour les petites et moyennes entreprises...). L'importance et le nombre de ces mesures traduisent la priorité donnée par le Gouvernement au soutien de l' investissement et à la lutte contre le chômage.
- page 1561
Page mise à jour le