Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville, de lui préciser les perspectives de la " mission d'enquête et de consultation auprès des acteurs locaux du développement social urbain et de tous les animateurs de la vie des quartiers ", chargée de recueillir les suggestions de ces responsables à travers un " dialogue approfondi avec des élus concernés mais aussi avec des chefs de projet, des animateurs, responsables d'association ou représentants de quartiers, fonctionnaires et bénévoles ", mission dont les conclusions devaient lui être remises au mois de mai.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 22/08/1991
Réponse. - La mission confiée à M. Delarue étant arrivée à son terme, le rapport qui en est issu a été rendu public le 25 juin 1991. Cette mission consistait, en rencontrant ceux qui sont effectivement en charge des quartiers, à faire des suggestions pour " renouveler le champ et les méthodes du développement social urbain ". Ce rapport comporte quatre ordres de développement : 1° l'état des lieux, bien que nuancé, manifeste l'isolement, au regard du reste de la ville et de son centre, dans lequel sont contraints les habitants de ces quartiers. Isolement spatial, culturel et renforcé par la représentation que renvoient " les autres habitants " ; 2° la stratégie consiste à rassembler tous les facteurs qui permettent de faire de ces quartiers des quartiers populaires intégrés à la ville. L'envergure du problème suppose un traitement à l'échelle de la ville ou de l'agglomération ; 3° les actions demandent à être renforcées sur le plan du social, de l'économique, de l'école et de la culture et à s'inscrire dans une politique de continuité urbaine ; 4° les instruments proposés supposent une importante production législative et réglementaire, pour une action à la fois plus rapide et inscrite dans une nécessaire durée. En outre un résumé et une synthèse des principales propositions ainsi qu'un exemplaire du rapport seront adressés directement à l'honorable parlementaire.
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