Allez au contenu, Allez à la navigation

Bilan d'étude de la commission nationale du renouveau du service public

9e législature

Question écrite n° 15229 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1012

M. André Fosset se référant à ses déclarations le 26 février 1991, devant les directeurs départementaux de l'équipement, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel de " l'évaluation rapide de ce qui a été fait, afin de mesurer les conséquences des réductions d'effectifs et la résorption rapide des problèmes de conditions matérielles de travail difficiles ", dans le cadre de la commission nationale du renouveau du service public de son ministère.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1993 - page 35

Réponse. - Par décision du 15 mai 1985, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, a créé une commission nationale chargée d'élaborer un plan de modernisation pour son administration. Dans ce cadre, la commission nationale de modernisation s'est d'abord penchée sur l'évolution des missions et sur la valorisation des compétences techniques de l'administration de l'équipement. Les premières réflexions ont porté sur l'amélioration de l'efficacité à travers la modernisation de l'entretien routier, l'introduction de l'informatique de contrôle de gestion, la mise en place de système de contrôle de gestion, et la modernisation du réseau des organismes techniques. Ces réflexions ont été suivies d'actions dans le cadre du projet de modernisation du ministère, actions qui ont été l'objet d'évaluations par la commission nationale de modernisation, lors de ses rapports annuels de 1987, 1988 et 1989. Parmi les sujets abordés on peut notamment citer : le groupe permanent de l'entretien routier (rapport 1987) ; le développement du contrôle de gestion (rapports 1988 et 1989) ; l'information locale auprès des élus et professionnels (rapports 1987 et 1988) ; les actions en direction des agents : formation continue, encouragement à l'innovation, l'action sociale, l'hygiène et la sécurité (rapport 1988) ; le développement des relations contractuelles (rapports 1988 et 1989). La commission nationale du renouveau du service public lui a succédé en 1989. A la différence de la commission nationale de modernisation, elle comprend des personnalités extérieures à l'administration. Elle a procédé à l'évaluation : de la modernisation dans les directions départementales ; des entretiens d'évaluation ; de la réhabilitation du logement social ; des démarches d'innovation ; du contrôle de gestion. Au travers de l'ensemble des sujets traités depuis sa création, la commission a ainsi pu mesurer les progès réalisés en termes de gains de productivité (qui ont permis de gérer la réduction des moyens comme l'importante augmentation des missions dans le domaine de l'habitat social, de la construction et de l'exploitation des voies rapides des derniers plans), ainsi qu'en terme d'amélioration de l'organisation et des conditions matérielles de travail.