Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui préciser quelles gares pourraient être desservies en Moselle par le T.G.V.-Est actuellement à l'étude.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le ministre des transports a confié, le 1er mars 1989, à M. Philippe Essig la mission d'étudier le tracé définitif du projet de T.G.V.-Est et de rechercher les concours financiers nécessaires à sa réalisation en liaison avec les collectivités locales. M. Essig a remis, le 20 mars 1990, son rapport qui a été rendu public. Le Gouvernement a pris acte dans ses grandes lignes du tracé retenu par M. Essig. Le T.G.V.-Est est un des projets retenus au schéma directeur adopté par le Gouvernement le 14 mai 1991. Par ailleurs, il est inscrit au réseau européen de trains à grande vitesse proposé en décembre 1990 par le groupe de travail à haut niveau de la Commission des communautés européennes. En ce qui concerne les dessertes des gares ferroviaires en Moselle, les études menées par M. Essig ont pris en considération la desserte par T.G.V. des gares existantes de Metz, Thionville et Forbach. Par ailleurs, M. Essig a proposé la création d'une nouvelle gare entre Metz et Nancy dont la desserte intéresse directement le département de la Moselle. Suite au C.I.A.T. du 14 mai 1991, le ministre chargé des transports a demandé à la S.N.C.F. d'entreprendre les études et les concertations, en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du T.G.V.-Est.
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