Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les lenteurs de la procédure prévue pour accorder une prime d'installation aux jeunes agriculteurs. L'avis de différentes personnes étant requis pendant l'instruction du dossier, il n'est pas rare de constater que le candidat à cette aide attende durant de longs mois une réponse de la part de l'administration. Le jeune agriculteur est alors tributaire d'une situation qui ne lui permet pas d'investir pour réaliser son projet dans des délais raisonnables. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions seront les siennes pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/09/1991
Réponse. - La procédure prévue pour l'attribution des aides à l'installation vise à offrir au jeune le maximum de garanties. Le dossier est en effet élaboré avec l'appui d'un organisme départemental pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (O.D.A.S.E.A.), étudié par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et examiné par la commission mixte. Cette procédure, tout à fait comparable à celles qui existent dans d'autres pays de la C.E.E., permet de faire prendre conscience au jeune des implications de son projet. Il est donc indispensable de maintenir ce dispositif pour associer tous les partenaires intéressés à la nécessité de l'installation.
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