Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre que, sur la liste officielle des quarante-six membres de son nouveau Gouvernement, celui chargé de la famille est au quarantième rang, venant après cinq ministres d'Etat, quatorze ministres, dix ministres délégués, et n'étant que le dixième sur la liste des seize secrétaires d'Etat. Le mot famille n'ayant pas été cité une seule fois dans son discours de présentation des objectifs de son Gouvernement le 22 mai 1991 devant le Parlement et le secrétaire d'Etat à la famille étant placé à la fin de la liste des membres de son Gouvernement, quarantième sur quarante-six, il lui demande quels objectifs de politique familiale elle assigne à son Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le nouveau Gouvernement, tant par sa composition que par les objectifs qu'il s'est fixé, a inscrit la politique familiale au centre de ses préoccupations. Les familles sont au premier chef concernées par les développements du discours de politique générale du Premier ministre consacrés aux exigences de solidarité et de redressement du lien social. M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées est intervenu, dès le 29 mai 1991, pour rappeler les efforts consentis par la France en faveur de la famille et de l'enfance et affirmer sa volonté de poursuivre cette politique et de l'améliorer encore. Cette politique s'articule autour de trois axes : 1° aider les familles à assumer les charges qui pèsent sur elles ; 2° créer un environnement favorable à l'accueil de l'enfant ; 3° assurer la protection des populations vulnérables. Il convient de rappeler les initiatives récentes qui sont intervenues afin de satisfaire ces objectifs : 1°l'amélioration du cadre légal de la protection de l'enfance, avec notamment les lois du 10 juillet 1989 relative à l'enfance maltraitée et du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé, de la famille et de l'enfance ; 2° l'importante loi du 6 juillet 1990 portant extension des conditions d'attribuation des prestations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire ; 3° le développement des modes d'accueil du jeune enfant qui se poursuit et s'intensifie grâce à la mise en oeuvre des contrats-enfance initiés par la Caisse nationale des allocations familiales.
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