Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/06/1991
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la mise en place de la politique d'insertion sur le cadre R.M.I. (revenu minimum d'insertion). En effet, le R.M.I. a donné à de nombreux allocataires une protection sociale et une aide financière supplémentaires, mais il n'a eu que peu d'effets sur l'insertion des chômeurs et des personnes en quête de qualification professionnelle. Une enquête effectuée par le C.E.R.C. (centre d'étude des revenus et des coûts) auprès de 2 000 personnes fait apparaître chez les bénéficiaires du R.M.I. un nombre élevé de chômeurs (58 p. 100) et un faible taux d'hommes et de femmes ayant engagé une réinsertion professionnelle (mesures pour l'emploi ou stages de formation : 11 p. 100). Devant ces faits, il lui demande de préciser sa position et ses intentions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète des résultats de l'insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires du R.M.I., sur la base des données d'une enquête du C.E.R.C. Cette enquête date de 1990, à une période où les mesures du plan emploi, et plus généralement le dispositif d'insertion, en étaient à leur début. Le bilan actuel montre une dynamique d'insertion certaine, même si les résultats ne sont pas encore aussi satisfaisants que l'on peut espérer. Ainsi, en trois ans, plus de 210 000 bénéficiaires du R.M.I. ont accédé à un emploi et 125 000 à un formation. En 1991, l'insertion professionnelle a concerné 35 p. 100 des bénéficiaires. Ce résultat d'ensemble est d'autant plus honorable qu'existent encore de fortes disparités entre les départements, qu'il convient de réduire.
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