Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le rapport du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale sur " la police face à la crise des banlieues ". Dans ce rapport, qui vient d'être rendu public, ce syndicat décrit notamment l'insuffisance et l'inadaptation, tant en quantité qu'en qualité, des équipements radio à la disposition de la police. Il lui demande quel sera dans les mois à venir le développement des équipements radio des services de police, sur l'ensemble du territoire national, dans la communauté urbaine de Lyon, dans l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, dans les cantons de Givors et de Tarare, dans la communauté rurale des coteaux du Lyonnais.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/09/1991

Réponse. - Dans le cadre du plan de modernisation de la police et dans la perspective de la remise à niveau des transmissions, d'une part, le schéma directeur des transmissions du ministère de l'intérieur a été élaboré, d'autre part, un réseau national crypté a été mis au point sur le plan technique pour la quasi-totalité des services de la direction générale de la police nationale. Ces dernières années, les services en civil, en particulier ceux à compétence nationale dans le domaine du grand banditisme et du renseignement, ont été dotés de moyens performants et sûrs (matériels cryptés, réseaux sécurisés), tandis que dans d'autres la priorité était donnée à la modernisation physique des matériels. La création du nouveau réseau radioélectrique de la police nationale, qui prend en compte les besoins présents tout en autorisant les évolutions, demande un effort financier important qui s'étalera sur plusieurs exercices (30 MF cette année). En 1991, 58,5 MF seront consa crés aux postes radio et 33 MF aux réseaux existants. Par imputation sur cette enveloppe budgétaire, ce sont soixante-huit postes portatifs obsolètes qui seront remplacés dans le département du Rhône, soit cinquante-deux à Lyon, six à Givors, cinq à Tarare et six à Villefranche, indépendamment des investissements importants réalisés à l'occasion des futurs Jeux olympiques dans la région Rhône-Alpes. En 1992, devrait débuter le remplacement des postes à bord des véhicules.

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