Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 20/06/1991
M. Jacques Moutet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conditions d'attribution trop restrictives des pensions de réversion. Alors que les études publiées ces dernières années, notamment par le Centre d'étude des revenus et des coûts (C.E.R.C.), montrent la persistance dans notre pays d'un veuvage précoce, atteignant beaucoup de femmes de moins de cinquante ans, la réglementation actuelle pénalise les jeunes veuves par ailleurs confrontées à des difficultés d'accès au marché du travail et à la diminution de leur niveau de vie. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'améliorer celle-ci, notamment en assouplissant les conditions d'âge, de ressources et de cumul, et en harmonisant les différents régimes spéciaux, afin d'éviter des inégalités de traitement choquantes.
- page 1253
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
- page 1824
Page mise à jour le