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Suppression des postes Fonjep attribués aux maisons familiales de vacances

9e législature

Question écrite n° 15846 de M. Franck Sérusclat (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1991 - page 1255

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la suppression des postes Fonjep attribués aux maisons familiales de vacances. Ces associations, qui oeuvrent dans le domaine des vacances, jouent un rôle important en faveur des populations en difficulté. La mesure annoncée ne peut avoir aujourd'hui pour conséquence qu'une augmentation des services proposés par ces associations, et risque de limiter l'accueil de certaines familles en difficulté. Il lui demande de bien vouloir préciser les raisons de cette décision, et si un certain assouplissement est à l'étude dans ses services.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 05/12/1991 - page 2692

Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la décision de suppression des postes Fonjep attribués aux maisons familiales de vacances à partir du 1er janvier 1992. Dans le prolongement des lois de décentralisation et afin de renforcer l'efficacité des différents échelons de l'administration, le Gouvernement a procédé à une déconcentration aussi large que possible des pouvoirs de décision relevant de l'Etat. C'est dans ce cadre que doivent être redéployés et déconcentrés, au niveau départemental, les crédits afférents au financement des postes Fonjep maisons familiales de vacances. Ces crédits seront affectés en fonction des objectifs d'animation locale, conformément à l'évolution des besoins, notamment des populations très défavorisées, objectifs qui comprennent l'aide aux vacances des familles très démunies. Par ailleurs, cette déconcentration des crédits, dont le montant sera maintenu en 1992,doit être menée en étroite concertation avec les organismes et associations intéressées afin d'éviter qu'il n'entraîne des difficultés pour les maisons familiales de vacances. Les commissions régionales Fonjep seront consultées sur les décisions prises par les services extérieurs de mon département ministériel et une convention au niveau national entre le ministère des affaires sociales et de l'intégration et la fédération des maisons familiales de vacances sera maintenue. Enfin, il est précisé que cette modification touche les 243 postes attribués nationalement aux maisons familiales de vacances et ne concerne pas les attributions des 357 postes Fonjep-Solidarité aux associations de développement local et aux 665 postes des foyers de jeunes travailleurs.