Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que, selon la revue Civic, publication du ministère de l'intérieur, n° 11, de mai 1991, p. 12, une expérimentation de déconcentration des crédits d'investissement immobilier de l'administration préfectorale serait réalisée en 1991 dans deux régions pilotes. Il lui demande : 1° quelles sont ces régions pilotes ; 2° selon quels critères elles ont été choisies pour cette expérience ; 3° quels ont été en 1990 et quels sont en 1991 les crédits d'équipements immobiliers du ministère de l'intérieur dépensés dans le département du Rhône, pour quels objectifs et dans quelles communes ?

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991

Réponse. - Les ministres de l'intérieur et du budget ont été chargés, en liaison avec les autres départements ministériels, de faire des propositions visant à porter à 30 p. 100 le taux des crédits d'investissement déconcentrés. En ce qui concerne l'administration préfectorale, il a été décidé que, dès 1991, la déconcentration des crédits du chapitre 57-40, article 51 (programme national d'équipement des préfectures et sous-préfectures), serait expérimentée dans quatre régions pilotes : Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées. Parmi les critères retenus pour le choix de ces régions pilotes figure notamment, à l'exception de la région Auvergne, la mise en oeuvre dans ces régions de la globalisation des moyens de fonctionnement de la police nationale. Cette expérience de déconcentration doit permettre la réalisation d'un programme régional pluriannuel d'équipement. Elle sera généralisée tant pour les préfectures que pour la police nationale à l'ensemble des régions dès 1992. S'agissant des crédits d'investissement immobilier des préfectures (chapitre 57-40, article 51), si en 1990 et 1991 aucune autorisation de programme n'a été affectée au département du Rhône, il est opportun de souligner qu'au cours des années précédentes - 1986, 1987, 1988 et 1989 - il a bénéficié d'un montant total d'autorisations de programme s'élevant à 51 MF pour des travaux à la préfecture. Les crédits d'équipement immobilier pour la police nationale (chapitre 57-40, article 11) mis en place dans le département du Rhône correspondent à trois objectifs : améliorer les structures de formation de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et, dans le futur proche, reloger et développer les services de police de l'agglomération urbaine de Lyon ainsi qu'améliorer les moyens de la police de proximité. Exemple : le commissariat de police de Caluire, dont la construction est en cours, devrait être livré " clefs en main " vers la fin de l'année ou au début de 1992. Ce sont 22 millions de francs d'autorisations de programme qui ont été affectés en 1990. Ce sont 7,8 MF qui ont été programmés en 1991 (5 MF pour l'E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et 2,8 MF pour les études du Fort-Montluc). Actuellement sont en place 3 MF pour l'E.N.S.P. et 120 000 F pour le Fort-Montluc. Dans les années à venir, les opérations de l'école de police de Lyon (Fort-Montluc), des annexes de l'hôtel de police Caserne Molière et Lyon R.V.I. (parc d'activités Marius Berliet) seront parmi les toutes premières en France par leur importance, confirmant ainsi la vocation du Rhône à être un pôle international pour la police.

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