Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 04/07/1991
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, que les éducateurs de jeunes enfants jouent un rôle essentiel dans le domaine social et plus particulièrement dans le secteur de la petite enfance. Ils sont de plus en plus des collaborateurs privilégiés de nos communes. Le statut de ces personnels ne semble pas aujourd'hui correspondre à la place qu'ils occupent dans notre société. Il lui demande s'il envisage une revalorisation de cette profession dans les mois à venir.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/12/1991
Réponse. - L'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires prévoit que les monitrices de jardins d'enfants et éducateurs de jeunes enfants, classés en catégorie B, bénéficieront des mesures de restructurations élaborées pour cette catégorie. Ces mesures consistent en la création d'un cadre d'emplois à trois grades, le premier étant compris entre les indices bruts 298 et 544, et les deuxième et troisième grades culminant respectivement à l'indice brut 579 et 612 selon l'échancier prévu par le protocole. Ces dispositions seront bien évidemment prises en compte dans le cadre de la construction statutaire de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
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