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Suppression de l'impôt de bourse

9e législature

Question écrite n° 16310 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/1991 - page 1418

M. Louis Souvet appelle à nouveau l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur sa question écrite n° 13526 en date du 31 janvier 1991 concernant la suppression de l'impôt de bourse. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1992 - page 1874

Réponse. - Les principaux partenaires économiques européens de la France ont supprimé leur impôt de bourse : le 1er juillet 1990 aux Pays-Bas, le 1er janvier 1991 en Allemagne, et en Grande-Bretagne cet impôt n'existe plus pour les transactions internationales. La fiscalité applicable aux transactions constitue en effet un des déterminants de la compétitivité des places financières. Néanmoins ce n'est pas le seul, et le dynamisme des intermédiaires, la sécurité des transactions et la transparence du marché, la mise en place de moyens performants de règlement-livraison des titres, jouent un rôle essentiel dans le succès d'une place. Dans la perspective de l'ouverture du marché unique, des réflexions sont menées sur l'ensemble des moyens susceptibles d'assurer à la place de Paris une place éminente dans l'avenir, parmi lesquels figure la suppression de l'impôt de bourse.