Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 18/07/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre délégué à la santé de lui faire connaître le bilan de la mortalité maternelle dans notre pays au cours des dix dernières années, son évolution, en comparaison avec celui des autres pays européens. Elle lui demande si la mortalité maternelle déclarée correspond bien à celle des décès liés à la grossesse elle-même, ou dans un délai de quarante-deux jours après l'accouchement. Elle lui demande s'il peut lui préciser la nature des causes responsables de ces décès et les mesures de santé envisagées pour les limiter et les réduire.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991

Réponse. - L'attention du ministre délégué à la santé a été appelée sur le bilan de la mortalité maternelle en France. Depuis dix ans, grâce à l'amélioration des conditions périnatales, la mortalité maternelle a baissé de 40 p. 100 (15,5 décès pour 100 000 naissances en 1981, 9,3 en 1988). La France reste relativement mal placée en Europe pour cet indicateur, si l'on admet la fiabilité de l'enregistrement des causes de décès dans tous les pays. Le nombre de décès maternels, c'est-à-dire survenus pendant la grossesse ou dans une période de 42 jours après la fin de celle-ci, ni accidentels, ni fortuits, apparaît en France sous-évalué, par manque de précision sur le certificat de cause médicale de décès. Une enquête récente effectuée par l'INSERM à la demande de la direction générale de la santé a confirmé cette sous-estimation. Les principales causes de décès maternels sont, par ordre de fréquence décroissante : les embolies amniotiques et pulmonaires, les hémorragies, l'hypertension gravidique (éclampsie). Une enquête qualitative anonyme au cas par cas est en cours actuellement pour mieux en analyser les causes et prendre les mesures de santé publique adéquates afin d'éviter au maximum ces décès qui, bien que rares, constituent autant de drames individuels.

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