Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/07/1991

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les crédits du Fonds d'assistance de son ministère. Il lui rappelle que ce fonds d'assistance a été mis en place en 1977 en vue d'aider les Français de l'étranger âgés et nécessiteux ainsi que les handicapés mineurs ou majeurs qui ne disposent pas de revenus suffisants. L'idée était de fournir aux Français expatriés l'équivalent du minimum vieillesse ou de l'allocation aux handicapés. Après avoir connu une hausse importante jusqu'en 1982, ces crédits stagnent depuis 1985 et leur montant, 73 millions en 1991, ne permet plus de couvrir les demandes qui ne cessent de croître. La direction des Français de l'étranger ne fait actuellement que gérer la pénurie, et l'équivalence du minimum vieillesse ou de l'allocation aux handicapés n'est plus respectée pour les Français de l'étranger. Au moment où vont avoir lieu les arbitrages budgétaires et où va se décider l'orientation des lignes budgétaires du ministère des affaires étrangères, il lui demande s'il entend arbitrer en faveur d'une augmentation substantielle de ce Fonds d'assistance pour permettre de répondre aux demandes qui sont représentées par nos compatriotes expatriés et nécessiteux. Il lui rappelle que cette aide aux Français de l'étranger n'est que minime par rapport à l'aide qu'accorde le ministère des affaires étrangères aux étrangers réfugiés en France. Les Français de l'étranger sont particulièrement attentifs à la décision qui sera prise car ils se demandent si la solidarité nationale s'exprime aussi bien à l'égard de nos compatriotes expatriés qu'à l'égard des étrangers résidant en France.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/10/1991

Réponse. - Dans un contexte économique de rigueur, les autorités françaises n'entendent en aucune façon perdre de vue l'effort de solidarité qui doit être mis en oeuvre en faveur de nos compatriotes âgés et nécessiteux résidant à l'étranger. S'agissant de l'assistance aux nécessiteux proprement dits (chapitre 46-94-11-10), les crédits ont été portés en 1988 à 58 650 000 francs contre 52 400 000 francs l'année précédente, ce qui représente un effort important, même s'ils ont crû dans une moindre mesure depuis lors. Quelques aménagements, telle que la possibilité de payer les allocations de solidarité en francs, voire en dollars, dans les pays à hyperinflation ou dans ceux où la possession de devises fortes est indispensable pour l'achat de produits de consommation, ont néanmoins permis d'assurer pour l'essentiel le maintien du pouvoir d'achat de nos compatriotes concernés. Le Gouvernement est très conscient du problème et continuera, malgré les difficultés financières, de faire le maximum pour répondre aux besoins des Français expatriés en difficulté.

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