Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Charles Ginesy s'inquiète vivement auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la situation délicate qui est celle de l'université de Nice - Sophia Antipolis eu égard aux problèmes qu'elle rencontre pour faire face à une croissance exponentielle du nombre des étudiants à l'orée de la rentrée universitaire 1991-1992. Conçue pour accueillir 2 350 étudiants, l'U.F.R. Droit et Sciences économiques devra en recevoir 6 000. Il en est de même pour l'U.F.R. Lettres et Sciences humaines, construite pour 3 000 étudiants et, dont les inscriptions s'élèvent à 7 000. De plus, il apparaît que la construction, annoncée en 1990, de salles supplémentaires en Droit et Sciences n'a toujours pas vu le jour et le manque criant de locaux va de pair avec le déficit en postes d'enseignement, ce qui rend même impossible, dans bien des cas, la limitation à quarante du nombre d'étudiants par classe de travaux dirigés. Ces conditions déplorables obligent les responsables des établissements concernés à " rogner " sur les budgets en repoussant l'achat de matériels pédagogiques notamment. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour éviter que l'université de Nice - Sophia Antipolis continue à gérer la pénurie afin que les doyens respectifs, " équilibristes budgétaires ", puissent demain envisager avec sérénité le devenir de leurs étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1992
Réponse. - L'université de Nice s'est engagée dans la politique contractuelle quadriennale mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale. Le contrat quadriennal a été signé le 11 octobre 1991. L'éducation nationale s'engage dans le cadre de ce contrat à soutenir le projet d'établissement de l'université de Nice en lui accordant les moyens nécessaires à sa réalisation et notamment en emplois d'enseignants. La plus grande attention est apportée à l'université de Nice quant à la conséquence sur son fonctionnement de l'augmentation de ses effectifs. A titre de rappel, l'université de Nice, qui s'était vu attribuer 7 emplois d'enseignants en 1990, a bénéficié de 22 emplois en 1991. Par ailleurs, elle a obtenu 1 emploi non enseignant de catégorie B en 1990, ainsi qu'en 1991. S'agissant des constructions universitaires, l'Etat s'efforce de relever le défi que constitue l'accueil des étudiants. Le ministère de l'éducation nationale demeure bien conscient de la difficulté de trouver des terrains sur le site de Nice, compte tenu de leur rareté et de leur coût élevé. En étroite concertation avec les collectivités locales, les services du rectorat recherchent actuellement une nouvelle implantation. D'ores et déjà, et en attente de ces résultats, cinq opérations concernant les U.F.R. de sciences, de lettres et de droit ont été entreprises à hauteur de 5,8 MF, parmi lesquelles l'aménagement de 6 salles de travaux dirigés à la faculté de lettres (270 mètres carrés) et la création de 2 amphithéâtres de 100 places en sous-sol du bâtiment de travaux pratiques de sciences naturelles (200 mètres carrés). Celles ci ont déjà été livrées lors de la rentrée de 1991. Les trois autres opérations actuellement en cours (l'aménagement de 4 salles de travaux dirigés à la faculté des sciences : 170 mètres carrés, la récupération et l'aménagement de locaux à la faculté des sciences : 320 mètres carrés, les travaux d'aménagement au 3e niveau de l'extension de la faculté de droit) doivent être livrées durant le premier trimestre 1992. L'effort entrepris par le ministère de l'éducation nationale sera poursuivi tout au long du schéma Université 2000.
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