Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication l'affirmation du directeur régional des affaires culturelles en Rhône-Alpes que l'Etat a programmé pour 1991 plus de 64 millions de francs pour la conservation et la restauration du patrimoine monumental et des objets d'art qui, très souvent, l'ornent. La région Rhône-Alpes comptant, selon le haut fonctionnaire précité, plus de 700 monuments classés et 1 400 monuments inscrits, il lui demande comment se répartissent ces 64 millions entre les huit départements de la région Rhône-Alpes et quelle est, dans le Rhône, l'affectation de la partie de ces 64 millions qui y sont dépensés.
- page 1474
Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1991
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que, pour 1991, le montant des crédits de conservation et de restauration du patrimoine monumental de la région Rhône-Alpes est réparti comme suit entre les huit départements qui la composent : Ain : 5,22 M.F. ; Ardèche : 1,14 M.F. ; Drôme : 4,39 M.F. ; Isère : 11,77 M.F. ; Loire : 7,56 M.F. ; Rhône : 14,15 M.F. ; Savoie : 16,11 M.F. ; Haute-Savoie : 2,03 M.F ; total : 62,37 M.F. Dans le département du Rhône, les crédits de conservation et de restauration bénéficient en grande majorité aux édifices classés qui n'appartiennent pas à l'Etat (90 p. 100), puis aux édifices inscrits (4,2 p. 100), aux monuments historiques appartenant à l'Etat (1,5 p. 100), au patrimoine rural non protégé (1,3 p. 100) et divers (0,2 p. 100).
- page 1951
Page mise à jour le