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Conséquences catastrophiques des gelées qui ont frappé les exploitants viticoles de la Gironde

9e législature

Question écrite n° 16525 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/1991 - page 1524

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences véritablement catastrophiques des fortes gelées qui ont durement frappé la quasi-totalité des exploitants viticoles et arboricoles de la Gironde, portant un coup sévère à l'économie agricole mais également à toute l'économie girondine par ses répercussions sur les secteurs de l'emploi, de l'artisanat, du commerce et de l'industrie. Plusieurs semaines après ce sinistre exceptionnel, alors que les dégâts commencent à être chiffrés, les craintes sont aujourd'hui malheureusement confirmées et la récolte 1991 est très réellement compromise et l'avenir plus lointain engagé. Compte tenu de l'extrême gravité de cette situation, il paraît opportun que la Gironde soit d'ores et déjà classée département sinistré au titre des calamités agricoles. D'autre part, il est urgent que les pouvoirs publics adoptent des mesures exceptionnelles, susceptibles de limiter les conséquences du gel particulièrement douloureuses pour les jeunes agriculteurs et les petits exploitants, nombreux dans notre région. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre en considération ces différents éléments et de lui préciser ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1693

Réponse. - L'honorable parlementaire a évoqué le gel des 20 et 21 avril derniers, qui fait craindre d'importants dégâts pour les productions viticoles et arboricoles de la prochaine campagne. Il est trop tôt pour disposer d'une estimation précise des pertes, qui ne pourra être réalisée qu'au moment de la récolte ou des vendanges. Le gel n'étant pas jusqu'à présent un risque assurable, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier des indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles. La procédure de reconnaissance du sinistre étant fondée sur l'estimation des pertes réelles, elle pourra être engagée, selon les productions, à partir de l'été ou de l'automne prochain. Par ailleurs, les victimes de calamités agricoles pourront bénéficier de prêts bonifiés dans la limite de 100 000 rancs par exploitation. Pour les viticulteurs, la section viticole du fonds de solidarité agricole pourra prendre en charge, dans certaines limites, une partie des annuités des prêts calamités. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la forêt poursuivra avec les organisations professionnelles agricoles et l'ensemble des partenaires intéressés la réflexion sur la modification du système d'indemnisation des calamités agricoles. Le ministre suivra attentivement les conséquences de ce sinistre, quant à leur évaluation et quant au dédommagement des agriculteurs.