Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/07/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences du gel qui a sévi en Gironde les 20 et 21 avril dernier et qui a très gravement affecté la production aboricole de ce département. Il souligne que les pertes subies sont estimées à plus de 80 millions de francs et concernent près de 2 200 hectares, pour une destruction en volume de 28 700 tonnes - ces chiffres ont été annoncés lors du comité départemental d'expertise des calamités agricole du 8 juillet dernier. Afin d'amoindrir les conséquences économiques pour les agriculteurs concernés et également pour les structures d'amont et d'aval de la filière fruitière, la Fédération nationale des producteurs de fruits a formulé un certain nombre de propositions en concertation avec les instances départementales. Parmi ces propositions d'ordre financier, social et fiscal, figurent des mesures de soutien à la trésorerie comme l'allégement ou le report des charges immédiates. Afin d'éviter des cessations d'activité, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence en faveur des producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a évoqué le gel des 20 et 21 avril derniers, qui fait craindre d'importants dégâts pour les productions viticoles et arboricoles de la prochaine campagne. Il est trop tôt pour disposer d'une estimation précise des pertes, qui ne pourra être réalisée qu'au moment de la récolte ou des vendanges. Le gel n'étant pas jusqu'à présent un risque assurable, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier des indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles. La procédure de reconnaissance du sinistre étant fondée sur l'estimation des pertes réelles, elle pourra être engagée, selon les productions, à partir de l'été ou de l'automne prochain. Par ailleurs, les victimes de calamités agricoles pourront bénéficier de prêts bonifiés dans la limite de 100 000 rancs par exploitation. Pour les viticulteurs, la section viticole du fonds de solidarité agricole pourra prendre en charge, dans certaines limites, une partie des annuités des prêts calamités. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la forêt poursuivra avec les organisations professionnelles agricoles et l'ensemble des partenaires intéressés la réflexion sur la modification du système d'indemnisation des calamités agricoles. Le ministre suivra attentivement les conséquences de ce sinistre, quant à leur évaluation et quant au dédommagement des agriculteurs.
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