Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 25/07/1991

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les vives inquiétudes exprimées par certaines organisations représentatives des conseillers d'orientation psychologues à propos de l'insuffisance de postes dans cette profession. L'intervention des conseillers d'orientation psychologues n'a cessé, ces années récentes, de prouver son utilité et son efficacité dans l'orientation scolaire et professionnelle de nombreux élèves, y compris étudiants de l'enseignement supérieur. Or, aujourd'hui, les conseillers d'orientation psychologues ont en charge en moyenne 1 500 élèves de second degré et, depuis trois ans, aucun poste n'a été créé, ce qui ne permet plus de compenser les départs. En outre, plus de 15 p. 100 des emplois sont occupés par des personnels non titulaires. Au moment où l'on s'accorde à reconnaître l'importance du projet personnel pour la réussite scolaire et où de nombreux centres privés mettent à la disposition des familles des psychologues à des fins d'orientation personnalisées, le blocage des recrutements ne peut manquer, à très court terme, de mettre en cause la qualité du service public. Afin de maintenir le taux d'encadrement actuel, très insuffisant, il serait souhaitable d'accroître de façon significative le nombre de postes de conseillers d'orientation ouverts à la prochaine session du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillers d'orientation (C.A.F.C.O.). Il lui demande, par conséquent, les mesures qu'il envisage de prendre afin de mettre fin à cette situation préjudiciable pour la qualité même du service public.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992

Réponse. - Les créations d'emplois de conseiller d'orientation psychologue interviennent dans la limite des moyens inscrits à cet effet dans les lois de finances. Afin de permettre aux conseillers d'orientation psychologues d'assurer les nouvelles missions qui leur sont dévolues, il a été demandé la création d'un certain nombre d'emplois lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1992. Au budget du ministère de l'éducation nationale, vingt postes ont été créés en 1990, quarante autres en 1991 et vingt nouveaux sont inscrits dans la loi de finances de 1992, soit un total de quatre-vingt postes ouverts sur trois ans.

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