Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur les déclarations faites le 17 juillet dernier par le ministre algérien du pétrole, envisageant de négocier avec des compagnies pétrolières étrangères des contrats d'un type nouveau, présentant le double intérêt pour l'Algérie de recevoir un apport technologique et financier de compagnies pétrolières étrangères et pour les pays importateurs d'énergie, et notamment de pétrole et de gaz, d'être associés plus activement à la production des champs pétrolifères algériens. Il lui demande quelle a été la réaction du Gouvernement français et des sociétés pétrolières dont il est actionnaire devant cette perspective d'une intensification de la coopération technique et financière avec l'Algérie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/09/1991
Réponse. - En juillet dernier, le Gouvernement algérien a annoncé son intention d'adopter de nouvelles règles en matière d'intervention des compagnies pétrolières étrangères en Algérie. Aucune décision n'a été prise à ce jour, mais selon les déclarations du ministre algérien du pétrole, les nouvelles dispositions viseraient à permettre à l'Algérie de mieux valoriser ses ressources en hydrocarbures en bénéficiant de l'apport technologique des compagnies étrangères, notamment en ce qui concerne les techniques de récupération des réserves. En contrepartie de cet apport et des investissements consentis, les compagnies seraient intéressées aux résultats, sous une forme comparable à un contrat de partage de production. Il faut noter que, dès le mois de mai dernier, la compagnie Total a conclu un accord de ce type avec la compagnie nationale algérienne : Total retire ainsi les fruits de sa présence active en Algérie, fait figure de précurseur et apparaît bien placée pour de futures actions de partenariat. Le Gouvernement français ne peut que se féliciter de l'esprit d'ouverture manifesté par les autorités algériennes, qui institue une nouvelle forme de coopération industrielle et commerciale et offre de vastes perspectives à nos compagnies.
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